De nombreuses personnes handicapées ou à mobilité réduite font face à des injustices et inégalités au quotidien, à commencer par leur propre lieu de vie qui sont généralement inadaptés à leurs conditions physiques. Afin de lutter contre le capacitisme et toutes sortes de discrimination ou exclusion faites à l’égard de ces personnes, l’Etat a prévu un éventail d’aménagements pour les domaines de la vie sociale et personnelle. Cela est fait dans le cadre de la reconnaissance du handicap destinée à faciliter l’insertion et le bien-être des personnes à mobilité réduite. Ces aménagements sont donc une alternative pour permettre aux PMR d’accéder aisément aux différents types d’immeubles tout en gardant leur autonomie.
Zoom sur l’accessibilité PMR
La notion PMR ou « Personne à Mobilité Réduite » est assez vaste et désigne toutes les personnes présentant des difficultés à se déplacer tant temporaires que permanentes. Le sigle englobe donc toute personne qui se trouve gênée dans son mouvement à l’instar d’une femme enceinte, d’une personne âgée ou d’une personne souffrant d’un handicap intellectuel. Les pmr sont réparties en deux groupes : à handicap moteur et à handicap sensoriel. Afin d’appliquer le principe de déplacement pour tous et de faciliter l’insertion des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 contraint toutes communes comptant 5000 habitants et plus à s’adapter à la législation relative au handicap, notamment au niveau du stationnement. Elles doivent ainsi veiller à ce que les véhicules handicapés puissent stationner facilement. Ces aménagements s’appliquent tout aussi bien aux domaines de la vie sociale que personnelle. Pour favoriser autonomie et bien-être pour vos proches qui sont à mobilité réduite, consultez le site amenagement-handicap.com et trouvez des solutions sur mesure et adaptées à votre maison.
Quels sont les différents aménagements prévus pour les PMR ?
Valables à la fois pour les domaines de la vie sociale et personnelles, les aménagements prévus pour les PMR sont classés en deux : aménagements techniques et aménagements financiers. Le premier concentre tout aménagements relatifs à l’accessibilité aux bâtiments, aux Etablissement Recevant du Public ou ERP et autres types de bâtiments collectifs à l’instar d’un monte escaliers, ascenseur, ou d’une plateforme élévatrice. L’accès la voirie et le stationnement sont également concernés en plus de la mise à disposition de véhicules pour personnes handicapées, aménagements adaptés aux moyens de transport. Pour des logements adaptés aux PMR, il existe également une série d’équipements qui sont exclusivement conçus pour faciliter l’autonomie de ces personnes tels que les escaliers, portes, WC, lavabos et autres équipements nécessaires au sein d’une habitation. Des projets destinés à faciliter la communication téléphonique pour les personnes sujettes à un handicap sensoriel sont également en cours de développement. Quant aux aménagements financiers, il s’agit surtout d’aides financières octroyées aux personnes à mobilité réduite dont le taux d’incapacité est d’au moins 80%. Il existe une exception pour les personnes qui ont un taux d’incapacité compris entre 50 et 79% pourvu qu’elles aient une restriction substantielles et durable d’accès à un emploi en raison de leur handicap. Ces aides financières s’adressent donc surtout aux personnes ayant besoin de réadapter leurs habitations afin de vaquer aux occupations quotidiennes d’une manière tout à fait autonome.
Quelles normes pour les immeubles et maisons individuelles ?
Afin que les personnes handicapées puissent bénéficier d’un cadre de vie favorable à leur développement et qui leur permet de mieux communiquer avec leur environnement, des dispositions sont requises au niveau des logements, qu’ils soient individuels ou collectifs. En effet, à part les maisons construit par des personnes pour leur propre usage, les logements individuels destinées à la vente ou à la location doivent répondre aux normes d’accessibilité. Caractéristiques de base des habitations, adaptabilité de la salle de bains, équipements et dispositifs de commandes et de service, pièces de l’unité vie, portes et portails, accès au balcon et autres espaces extérieurs, locaux collectifs tels que les garages et caves, stationnement automobile et cheminements extérieurs, sont les normes à suivre par ces logements. Quant aux bâtiments collectifs neufs, ils doivent suivre des réglementations précises concernant l’accès aux extérieurs, la circulation intérieure au logement, et l’accès aux pièces sanitaires. Aussi, ces dispositions s’appliquent aux bâtiments d’habitations collectifs en rénovation, modification ou extension. Pour tout aménagement ne respectant par ces dispositions d’accessibilité prévues aux PMR, des sanctions sont prévues par la loi.
Quelles sont les sanctions encourues par les bâtiments non accessibles aux PMR ?
Les bâtiments qui ne respectent pas les dispositions prévues par le volet IV de la « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 et qui sont donc non accessibles aux personnes à mobilité réduite, encourent des sanctions prévues dans l’article 43 de cette même loi dont 45 000 Euros d’amende ou 75 000 Euros suivies de 6 mois d’emprisonnement si récidive. Les sanctions diffèrent en fonction des cas. Il est même possible d’encourir une peine interdisant les divers acteurs du cadre bâti d’exercer à titre définitif ou durant 5 ans voire plus.