Publié le : 13 janvier 20226 mins de lecture

60 ans déjà passés, l’instauration du régime de la retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers semble être un succès tant pour l’affilié que l’organisme assureur. La loi du 21 août 2003 prévoit même l’affiliation des fonctionnaires hospitaliers et ses proches au régime de la retraite additionnelle. 

 

La retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers : que savoir sur les réformes ?

Selon les enquêtes menées, le déséquilibre se fait ressentir au niveau du régime de retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers. Pourquoi ? Parce que le taux d’affiliation à la retraite des hospitaliers est moindre par rapport au nombre des retraités de soixantaines ayant une espérance de vie. En se référant au régime de l’année 2010, l’âge requis pour s’affilier au régime de la retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers est de 57, et ce, pour les personnes encore en cours d’exercice de leurs activités. Tandis que pour les sédentaires, ils peuvent s’y affilier à l’âge de 62 ans. D’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, le taux de la pension de retraite des hospitaliers aura une baisse en vue de 6,6 %. Depuis 2014, une nouvelle réforme a été mise en place concernant l’allongement de la durée de la cotisation sociale. Il faut savoir que dans les années 80, elle a été de 172.

Au fil du temps, les conditions du régime de la retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers ont été renforcées. Néanmoins, afin de bénéficier du régime de la retraite complémentaire pour fonctionnaire hospitalier, il est indispensable de suivre à la lettre les conditions mises en place à savoir l’âge requis pour une ouverture du droit ainsi que le nombre de trimestres en assurance retraite.

 

La retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers : comment fonctionne-t-elle ?

 Le concept de la retraite des hospitaliers consiste à constituer une certaine somme en guise de cotisation sociale. Le capital ainsi constitué permettra de subvenir aux besoins des proches du fonctionnaire hospitalier dès l’arrêt de son activité, c’est-à-dire à son départ pour la retraite.

Par ailleurs, la retraite des hospitaliers permet d’assurer le titulaire une fois qu’il part à la retraite par l’acquisition d’une pension. Il faut aussi savoir que la retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers est influencée par le principe de la solidarité et se fait donc par répartition. En d’autres termes, elle ne sert pas seulement de simple pension future, mais elle permet de financer les proches retraités du fonctionnaire avant même que ce dernier ne soit à la retraite.

Par retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers, on distingue deux régimes selon qu’il s’agit d’un fonctionnaire hospitalier ou d’un hospitalier contractuel. Pour le premier régime de retraite complémentaire, on parle de la CNRACL et la RAFP qui est obligatoire.

 

Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers : en quoi consiste-t-il ?

 Pour pouvoir en bénéficier, on doit cotiser trimestriellement à une certaine cotisation définie et dont le taux de bénéfice est de 20 %. La retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers est une sorte d’épargne retraite qui fonctionne par capitalisation et se caractérise comme une rente viagère. Le régime de la retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers est ouvert aux praticiens et aux fonctionnaires membres du CGOS.  En effet, il en est de même pour les ayants droit des fonctionnaires, notamment le mari ou l’épouse, peu importe le statut de leur régime, qu’ils soient mariés ou en concubinage…

Il n’est pas nécessaire de disposer de la titularité de fonctionnaire en tant que proche pour pouvoir bénéficier des avantages du complément de retraite des hospitaliers. Ainsi, en cas d’accident, de maladie, voire d’invalidité, il est possible d’être couvert à un taux de 20 % du capital. Outre la garantie décès, la nouvelle réforme a instauré l’option annuité garantie permettant aux ayants droit de bénéficier d’une rente … dès l’âge de 25 ans.

 

L’enjeu de la retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers :

 Les fonctionnaires bénéficient d’un régime complémentaire qui vient en complément de leur régime de base en tant qu’agents de l’État. On distingue plusieurs types de régimes de cotisation comme la retraite complémentaire des fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers. Ayant déjà existé dans les années 60, le régime retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers a été mis en place par le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics permettant de couvrir à 100 % ces derniers sur le long terme. Plus de 2 500 centres hospitaliers y sont regroupés avec 360 mille abonnés.

Par ailleurs, le fait d’assurer la protection des proches des fonctionnaires hospitaliers est de rigueur. La solidarité est la principale valeur de la retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers, qu’il s’agisse du conjoint ou de la conjointe du fonctionnaire hospitalier. De ce fait, une affiliation à deux sera une meilleure option pour accueillir en toute sérénité le moment de la retraite. En effet, le conjoint ou la conjointe, n’ayant pas le cadre d’un fonctionnement, peut jouir des mêmes droits et garanties dont bénéficie son mari telles que les garanties décès.

Selon les statistiques, le taux moyen de revenus à la retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers est de 30 %, dans les environs dès 60 ans. Tandis qu’il est de 75%  pour un agent hospitalier.